Arbitrage : Une Alternative Efficace
Résolvez Vos Litiges Rapidement et Confidentiellement
Découvrez comment l’arbitrage peut offrir une solution rapide, économique et confidentielle pour résoudre vos différends.
Remplissez votre formulaire d’arbitrage en moins de 5min
Le dépôt est gratuit, nous vous contacterons pour vous soumettre un devis que vous êtes libre de refuser. Indiquez vos coordonnées et celle de la partie à laquelle vous souhaitez adresser l’avis d’arbitrage. Expliquer brièvement le litige et… c’est terminé !
Nos Services d'Arbitrage
Désignation comme Arbitre
Nous offrons un service de désignation d’arbitres qualifiés pour garantir une résolution impartiale et efficace de vos litiges.
Assistance et Représentation
Nos experts vous accompagnent tout au long du processus d’arbitrage, assurant une défense solide et stratégique.
Rédaction des Clauses d'Arbitrage
Nous rédigeons des clauses d’arbitrage sur mesure pour sécuriser vos contrats et prévenir les conflits futurs.
Consultation Personnalisée
Profitez de consultations personnalisées pour évaluer vos besoins en arbitrage et déterminer la meilleure approche.
Caractéristiques de l'Arbitrage
Rapidité
Une décision d’arbitrage peut être rendue dans les trois mois de la saisine contre plus d’un an devant le tribunal.
Économie
Réduisez vos coûts en optant pour une procédure d’arbitrage, souvent moins onéreuse qu’un procès traditionnel.
Confidentialité
Assurez la discrétion de vos affaires grâce à un processus qui préserve vos informations sensibles.
Déroulement d'une Procédure d'Arbitrage
Ces étapes sont communes mais peuvent varier selon les conventions d’arbitrage et peuvent comporter des sentences provisoires.
Étape 1: L'intégrer à un contrat
En général l’arbitrage est prévue par une clause d’un contrat qui exclue les tribunaux. L’arbitrage peut intervenir apès l’échec d’une médiation. Enfin il peut être choisi d’un commun accord entre les parties.
Étape 2: L'avis d'arbitrage
Lorsque survient un litige, une des parties doit notifier à l’autre un avis indiquant ses demandes et sont intention d’avoir recours à l’arbitrage.
Étape 3: Le choix de l'arbitre
Les parties choisissent d’un commun accord un ou plusieurs arbitres qui rendront une décison. En général l’arbitre est un jusiste souvent un avocat qui doit agir avec impartialité. Il est rémunéré par les parties.
Étape 4: La conférence préparatoire
La conférence préparatoire permet de signer la convention d’arbitrage qui défin les règles de procédures qui peuvent être diférentes que celles prévues devant les tribunaux, sans toutefois, mettre en cause les principes de base comme le respect du contradictoire.
Étape 5: L'audition
Cela ressemble à une audition au tribunal avec preuves, témoignages et plaidoirie. L’arbitre mène les débats et pose des questions. Sa durée est variable selon les dossiers et peut être tenue en visioconférence.
Étape 6: La sentence
À la fin des débats, l’arbitre rédige une sentence (comme un jugement) en général en 30 jours, elle doit être motivée en droit et est finale et sans appel.
L'Arbitrage : Une Solution Moderne
L’arbitrage remplace avantageusement un procès et il est parfaitement adaptée pour ceux qui souhaitent trancher un litige rapidement de manière économique et confidentielle. C’est une solution particulièrement recommandée pour les litiges commerciaux ou internationaux.
Nos arbitres rendront une décision finale insusceptible d’appel qui s’imposera à toutes les parties et qui pourra être homologuée devant les tribunaux.
L’arbitrage met en œuvre une procédure en général moins contraignante que les tribunaux traditionnels tout en respectant le principe du contradictoire.
Questions Fréquemment Posées
Qu'est-ce que l'arbitrage?
L’arbitrage est une méthode de résolution des conflits où un tiers neutre rend une décision contraignante pour les parties.
Quels sont les avantages de l'arbitrage?
L’arbitrage est rapide, confidentiel et souvent moins coûteux que les procédures judiciaires traditionnelles.
Comment se déroule le processus d'arbitrage?
Le processus commence par la sélection d’un arbitre, suivi de la présentation des arguments et se termine par une décision finale.
Qui peut être arbitre?
Un arbitre est généralement un expert dans le domaine du litige, choisi par les parties ou une institution d’arbitrage.
L'arbitrage est-il contraignant?
Oui, les décisions arbitrales sont généralement contraignantes et peuvent être homologuées par les tribunaux.
Peut-on faire appel d'une décision arbitrale?
Les décisions arbitrales sont rarement susceptibles d’appel, sauf en cas de vice de procédure.
Comment choisir une clause d'arbitrage?
Il est conseillé de consulter un expert pour rédiger une clause adaptée à vos besoins spécifiques et à votre secteur d’activité.
L'arbitrage est-il adapté à tous les types de litiges?
L’arbitrage est particulièrement recommandé pour les litiges commerciaux et internationaux.
Quels sont les coûts associés à l'arbitrage?
Les coûts varient en fonction de la complexité du litige, mais sont souvent inférieurs à ceux des procédures judiciaires.