Résolution des Litiges
Quelques fois, tout ne se passe pas comme prévu. Lorsque cela survient, vous aurez besoin d’avocat d’expérience habitué à la résolution des litiges commerciaux complexes ou internationaux. La gestion d’un litige est souvent très coûteuse, c’est pourquoi nous portons une attention toute particulière aux modes alternatifs de règlement des conflits que sont la médiation et l’arbitrage.
Votre Partenaire en Résolution de Conflits
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Les types de litiges
- Gestion des actions sur comptes
- Litiges en responsabilité civile
- Conflits entre actionnaires
- Litiges avec les employés
- Problèmes de droit commercial
- Questions de droit de la construction
- Récupération de créances
- Rupture de contrat
- Conflits de partenariat
- Litiges de propriété intellectuelle
- Non-respect des obligations contractuelles
- Disputes de franchise
- Problèmes de conformité réglementaire
- Litiges de distribution
- Conflits de location commerciale
- Litiges de fusion et acquisition
- Différends de gouvernance d’entreprise
- Litiges de concurrence déloyale
Assistance en Défense
En défense, notre assistance comprend essentiellement:
- Préparation de la preuve
- Argumentaire et avis juridique
- Évaluation du risque
- Étude de jurisprudence
- Interrogatoires
- Assistance et représentation devant la Cour
Assistance en Demande
Dans le cours normal des affaires, vous pouvez rencontrer certaines difficultés que nous sommes à même de traiter pour vous:
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- Actions sur comptes
- Actions en responsabilité
- Litiges entre actionnaires
- Litige avec un salarié
- Droit commercial
- Droit de la construction
Les étapes d'un procès
Demande introductive
La partie demanderesse rédige une demande présentant ses motifs de sa demande et les condamnations souhaitées. Ce document est signifié à la partie défenderesse et déposé au greffe du tribunal compétent moyennant des frais gouvernementaux.
Calendrier de procédure
Les parties doivent convenir d’un calendrier de procédure pour une période initiale de 180 jours concernant:
– Les interrogatoires
– La réponse ou défense
– La communication des pièces
– La durée du procès, nombre de témoins, experts, etc.
Conférence de règlement amiable (CRA)
Si les parties sont d’accord, la Cour peut organiser une conférence de règlement amiable sans frais dirigée par un juge conciliateur afin de trouver une solution amiable au litige. En cas d’échec le procès pourra avoir lieu.
Audition
La durée de l’audition peut varier en fonction de la complexité de l’affaire, du nombre des témoins et des experts. Elle peut varier d’une demi-journée à plusieurs jours. Plus une affaire est courte, plus elle pourra être entendue rapidement. Elle débute par les interrogatoires et se termine par les plaidoiries. La partie demanderesse commence en premier.
Jugement
Une fois l’audition terminée, je juge rédigera son jugement en rappelant les faits, les positions des parties, son appréciation de la preuve et motivera sa décision en droit.
Son jugement est exécutoire et valable dix ans et pourra être exécuté par un huissier. Dans certains cas il sera possible de former un appel de droit ou sur autorisation. Dans tous les cas les faits constatés par le premier juge ne seront pas remis en question. Certaines décisions de la Cour d’appel pourront être renvoyées devant la Cour Suprème.
Les modes de prévention et de règlement des différends
La médiation
La médiation est un processus volontaire où un tiers neutre aide les parties à parvenir à un accord mutuellement acceptable. C’est une méthode rapide et souvent moins coûteuse que le litige traditionnel.
L'arbitrage
L’arbitrage offre une alternative structurée où les parties choisissent un ou plusieurs arbitres pour rendre une décision contraignante. C’est une solution idéale pour les litiges internationaux grâce à sa flexibilité et sa confidentialité.
